Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de transformation de contenus vidéo longs en clips courts proposée par Shortify.

Article 2 — Commande

Toute commande fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acceptation écrite du client et, le cas échéant, de l'acompte prévu.

Article 3 — Tarifs et paiement

• Les prix sont exprimés en euros HT (sauf mention contraire) et majorés de la TVA applicable.
• Les modalités de paiement (acompte, échéances, retard) sont indiquées sur le devis ou la facture.
• Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités et indemnités légales.

Article 4 — Délais et livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif sauf engagement écrit spécifique. Les livrables sont transmis selon le format défini au devis (lien de téléchargement, drive partagé, etc.).

Article 5 — Obligations du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. Il fournit les éléments attendus (sources, consignes, branding, validations) dans les délais convenus.

Article 6 — Propriété intellectuelle des livrables

Sauf clause contraire, les droits d'utilisation des livrables sont cédés au client après paiement intégral des sommes dues, dans le périmètre convenu contractuellement.

Article 7 — Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet, selon les modalités définies au devis ou contrat.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de Shortify est limitée au montant HT payé par le client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol, et dans les limites prévues par la loi.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de À compléter seront saisis.